Conditions Générales d'Utilisation

CMA Connect est une plateforme de réseautage, d'annuaire et de mentorat destinée aux anciennes et actuelles élèves du Collège Marie-Anne (CMA). Elle est développée et maintenue par SV DATCORE pour le compte du Collège Marie-Anne.

La plateforme permet aux utilisatrices de créer un profil, d'échanger via un forum, de communiquer par messagerie privée, de participer à un programme de mentorat et de consulter un annuaire des membres de la communauté CMA.

L'accès à CMA Connect est réservé aux anciennes élèves (alumni), aux finissantes (S4) et aux élèves actuelles (S1-S3) du Collège Marie-Anne, ainsi qu'aux administratrices désignées.

Toute inscription est soumise à l'approbation d'une administratrice, sauf lorsqu'elle est effectuée via un lien d'invitation généré par une alumni déjà approuvée.

Certaines utilisatrices peuvent être mineures (élèves S1-S4). L'utilisation de la plateforme par une mineure est présumée se faire avec l'accord de ses parents ou représentants légaux, dans le cadre de sa scolarité au Collège Marie-Anne.

L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité.

Quatre types de comptes existent sur la plateforme :

• Alumni : anciennes élèves ayant terminé leur scolarité au CMA
• S4 (Finissantes) : élèves en dernière année, rattachées à une promotion
• S1-S3 (Élèves actuelles) : élèves en cours de scolarité
• Admin : comptes créés exclusivement par le super-admin pour la gestion de la plateforme

Chaque utilisatrice est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout usage du compte est réputé être le fait de la titulaire.

Un compte ne peut pas être supprimé définitivement. L'utilisatrice peut désactiver son compte à tout moment. La réactivation nécessite l'approbation d'une administratrice.

Éligibilité :L'accès à la plateforme est conditionné au maintien du statut d'élève ou d'alumni vérifiée du Collège Marie-Anne. Un compte peut être désactivé par l'administration si l'utilisatrice perd ce statut (départ de l'établissement avant la fin de la scolarité, promotion non validée par l'administration). En cas de rejet d'une promotion, les comptes associés sont suspendus puis désactivés après un délai de grâce de 3 jours permettant de contacter l'administration.

Visibilité dans l'annuaire :En créant un compte, l'utilisatrice accepte que ses informations de profil (nom, username, promotion, filière, parcours académique et professionnel) soient consultables par l'ensemble des membres actives et approuvées via l'annuaire interne et la recherche de la plateforme. Seuls les messages privés ne sont pas indexés.

Les utilisatrices sont seules responsables du contenu qu'elles publient sur la plateforme (posts forum, commentaires, messages privés, photos de profil).

Il est interdit de publier du contenu :

• Portant atteinte à la dignité ou à la vie privée d'autrui
• À caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou discriminatoire
• Incitant à la violence ou à la haine
• Contrevenant aux lois en vigueur en République d'Haïti
• Constituant du spam ou de la publicité non autorisée

Tout contenu contraire à ces règles peut être signalé par les utilisatrices et supprimé par les administratrices.

En complément, chaque utilisatrice dispose d'un outil de blocage lui permettant de bloquer une autre utilisatrice. Le blocage empêche toute interaction entre les deux parties (messagerie, réactions, mentorat). Un mentorat actif entre les deux utilisatrices est automatiquement annulé lors du blocage.

Suppression de contenu :Lorsqu'une utilisatrice supprime un post ou un commentaire du forum, celui-ci est retiré de l'affichage public mais peut rester accessible aux administratrices à des fins de modération et d'historique. En revanche, les messages privés sont définitivement purgés de la base de données lorsque les deux parties les ont supprimés de leur côté. La suppression d'un contenu n'entraîne donc pas nécessairement son effacement immédiat et définitif.

Limites techniques : Afin de maintenir la qualité du service et prévenir le spam, des limites techniques automatiques encadrent la fréquence des actions sur la plateforme (publications, messages, signalements, etc.). Ces limites sont appliquées de manière transparente et une notification est affichée en cas de dépassement.

Partage de médias :Les images publiées sur les espaces communautaires (forum, photos de profil, emblèmes de promo) sont hébergées sur des serveurs accessibles publiquement. Bien que l'accès à la plateforme soit réservé aux membres, les URLs des images peuvent techniquement être partagées en dehors de CMA Connect. Les utilisatrices sont responsables du contenu qu'elles choisissent de publier et doivent en tenir compte. Les images jointes aux messages privés sont, en revanche, stockées dans un espace privé accessible uniquement aux participantes de la conversation.

Les administratrices se réservent le droit de modérer tout contenu publié sur la plateforme, incluant sans s'y limiter :

• La suppression de posts ou commentaires contraires aux règles
• La suspension temporaire d'un compte
• La désactivation d'un compte en cas de manquement grave

Les administratrices se réservent également le droit de corriger ou modifier les informations d'un profil (nom, promotion, filière, parcours académique) afin de garantir l'exactitude de l'annuaire de la communauté. Toute modification est notifiée à l'utilisatrice concernée.

Toute action de modération ou de modification est tracée dans un journal d'audit interne non modifiable.

Le contenu publié par une utilisatrice (textes, images) reste sa propriété. En publiant du contenu sur CMA Connect, l'utilisatrice accorde au Collège Marie-Anne et à SV DATCORE une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage de ce contenu sur la plateforme.

La marque CMA Connect, le logo, le design et le code source de la plateforme sont la propriété de SV DATCORE et du Collège Marie-Anne. Toute reproduction non autorisée est interdite.

CMA Connect propose un système de mentorat mettant en relation des alumni avec des élèves actuelles. Ce service est fourni à titre bénévole et informatif.

Ni le Collège Marie-Anne ni SV DATCORE ne garantissent la qualité, la disponibilité ou les résultats du mentorat. Les échanges entre mentor et mentee relèvent de leur responsabilité mutuelle.

CMA Connect intègre un système d'élection de chef de promo permettant aux membres d'une promotion d'élire leur représentante. Les élections se déroulent en deux phases : candidature (3 jours) puis vote anonyme (3 jours).

Dans le cadre des élections, il est strictement interdit de :

• Tenter de manipuler ou falsifier le processus de vote
• Exercer des pressions ou du harcèlement envers les candidates ou les votantes
• Créer plusieurs comptes pour voter plus d'une fois
• Divulguer les choix de vote d'autres utilisatrices (les votes sont anonymes)

Toute violation de ces règles peut entraîner l'annulation de l'élection par une administratrice et des sanctions sur le compte de la contrevenante.

Les alumni approuvées peuvent générer des liens d'invitation à usage unique permettant à de nouvelles utilisatrices de s'inscrire sans attendre l'approbation manuelle.

L'alumni qui génère un lien est responsable de son utilisation. Les administratrices peuvent révoquer un lien d'invitation à tout moment. Les liens expirent automatiquement après 7 jours.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant CMA Connect, vous acceptez le traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.

Exports administratifs :Les données de l'annuaire (noms, promotions, filières, parcours) peuvent être exportées par l'administration du Collège Marie-Anne sous forme de rapports (PDF, CSV) à des fins exclusives de gestion interne de son réseau d'anciennes et actuelles élèves. Ces exports ne sont jamais transmis à des tiers.

Confidentialité des messages privés :Vos messages privés (DMs) sont strictement confidentiels. Les administratrices de la plateforme n'ont techniquement pas accès au contenu de vos conversations privées — cette restriction est appliquée au niveau de la base de données par des règles de sécurité immuables.

CMA Connect est fourni « en l'état ». Le Collège Marie-Anne et SV DATCORE ne garantissent pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme ni l'absence de bugs.

En aucun cas le Collège Marie-Anne ou SV DATCORE ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, y compris la perte de données, l'interruption de service ou les interactions entre utilisatrices.

Bourses & Opportunités :La plateforme intègre un espace dédié au partage de bourses d'études, offres de stage et opportunités professionnelles par les membres de la communauté. Le Collège Marie-Anne et SV DATCORE ne vérifient pas, ne valident pas et ne garantissent en aucun cas la véracité, la sécurité ou l'exactitude de ces opportunités externes. Les utilisatrices sont invitées à effectuer leurs propres vérifications avant de donner suite à toute offre publiée.

Le Collège Marie-Anne et SV DATCORE se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisatrices seront notifiées de toute modification via la plateforme.

La version des CGU acceptée par chaque utilisatrice est enregistrée dans son profil. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit de la République d'Haïti. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Port-au-Prince, Haïti.